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Mentions Légales & CGU

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site `jobtouch.fr` les présentes mentions légales.


Mentions légales


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Le site `jobtouch.fr` est la propriété exclusive de la société TOUCHAM ELECTRONIC, qui l'édite.


Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 34 Boulevard des Sports, 77700 Serris, France

SIREN : 917 498 594

RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29917498594

Directeur de la publication : M. Amine TOUCHANE

Contact : hello{at}toucham.fr


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Le site est hébergé par :

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6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

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7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site `jobtouch.fr` est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.




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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site jobtouch.fr et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur (Candidat ou Recruteur). Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.


Article 2 : Accès et Services

Le site jobtouch.fr permet aux Utilisateurs de :

  • Consulter et publier des offres d'emploi.

  • Créer un profil candidat et déposer un CV.

  • Mettre en relation des recruteurs et des candidats.

L'accès est gratuit pour les candidats (hors coûts de connexion). Pour les recruteurs, certains services peuvent être soumis à des conditions tarifaires spécifiques (voir CGV).


Article 3 : Obligations de l'Utilisateur

En utilisant jobtouch.fr, l'Utilisateur s'engage à :

  1. Exactitude : Fournir des informations réelles et sincères (parcours, diplômes, identité).

  2. Légalité : Ne pas publier de contenus injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

  3. Non-discrimination : Les recruteurs s'engagent à respecter les dispositions du Code du Travail concernant la non-discrimination à l'embauche (Article L1132-1).


Article 4 : Responsabilité de l'Éditeur

TOUCHAM ELECTRONIC est un intermédiaire technique. À ce titre :

  • Contenu des annonces : Nous ne saurions être tenus responsables de l'exactitude des offres d'emploi ou des CV publiés par des tiers.

  • Issue du recrutement : Nous ne garantissons en aucun cas qu'un candidat trouvera un emploi ou qu'un recruteur trouvera un collaborateur via la plateforme.

  • Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer un accès 24h/24, mais déclinons toute responsabilité en cas d'interruption technique ou de maintenance.


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  • Conservation : Les données des candidats inactifs sont supprimées après un délai de 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée.

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Article 8 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Meaux seront seuls compétents.